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Rappel des principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à rappeler les principes de laïcité et de neutralité dans les établissements de santé, n° 2680
, déposé(e) le mercredi 25 mars 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 27 mars 2015 à 16h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Nicole Ameline,
M. Julien Aubert,
M. Philippe Briand,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Louis Christ,
M. Philippe Cochet,
M. Édouard Courtial,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. Georges Fenech,
M. Laurent Furst,
M. Philippe Gosselin,
M. Philippe Goujon,
Mme Arlette Grosskost,
Mme Françoise Guégot,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Heinrich,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Thierry Lazaro,
M. Pierre Lellouche,
M. Lionnel Luca,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Thierry Mariani,
M. Philippe Meunier,
M. Pierre Morange,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
Mme Dominique Nachury,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Paul Salen,
M. Fernand Siré,
M. Claude Sturni,
M. Alain Suguenot,
M. Guy Teissier,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Éric Woerth,
Mme Marie-Jo Zimmermann.