Sports : simplification du code du sport
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 septembre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, n° 3736 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2016 , mis(e) en ligne le 17 mai 2016 à 16h00
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, n° 3736 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2016 , mis(e) en ligne le 17 mai 2016 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pascal Deguilhem , rapporteur (Nomination : mardi 27 septembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4063 ( PDF) , déposé(e) le 28 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2016 à 19h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4063-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2016 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 27 septembre 2016 à 16h00 Compte-rendu
Mercredi 28 septembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4063-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 6 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport le 6 octobre 2016, T.A. n° 821 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 octobre 2016 à 11h35
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, n° 0015 , déposé(e) le 6 octobre 2016 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Savin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0073 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0074Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 2 novembre 2016 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 17 novembre 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)