- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Sports : simplification du code du sport
Sports : simplification du code du sport
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 septembre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, n° 3736
, déposé(e) le mercredi 11 mai 2016
- Mise en ligne : mardi 17 mai 2016 à 16h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, n° 3736
, déposé(e) le mercredi 11 mai 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 17 mai 2016 à 16h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Pascal Deguilhem , rapporteur.
Nomination : mardi 27 septembre 2016
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°3736), n° 4063
- Mise en ligne : lundi 3 octobre 2016 à 19h45
Dépot : mercredi 28 septembre 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 30 septembre 2016 à 12h00
Dépot : mercredi 28 septembre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 30 septembre 2016 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport le 6 octobre 2016, T.A. n° 821
- Mise en ligne : jeudi 13 octobre 2016 à 11h35
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, n° 0015
, déposé(e) le jeudi 6 octobre 2016
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Savin , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 26 octobre 2016
Texte de la commission
Dépot : mercredi 26 octobre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 2 novembre 2016
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 15, 2016-2017)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 17 novembre 2016 [sur le site Légifrance]