Régime d'asile européen commun
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le régime d'asile européen commun, n° 431 , déposé(e) le 21 novembre 2012 , document non encore publié
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le régime d'asile européen commun, n° 431 , déposé(e) le 21 novembre 2012 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure (Nomination : mercredi 28 novembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 491 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2012 à 17h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 491-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 15h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 novembre 2012 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 12 décembre 2012 à 10h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)