Remise aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté , n° 3330 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2015 à 14h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées