Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 décembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté , n° 3330, déposée le mercredi 9 décembre 2015.Mise en ligne : jeudi 10 décembre 2015 à 14h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.