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Remise aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté , n° 3330
, déposé(e) le mercredi 9 décembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 10 décembre 2015 à 14h00
Les cosignataires
M. François Scellier,
M. Patrice Martin-Lalande,
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet,
M. Jean-Louis Costes,
M. Élie Aboud,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Michel Herbillon,
M. Michel Voisin,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Philippe Briand,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Yannick Moreau,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Laure de La Raudière,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Éric Ciotti,
Mme Annie Genevard,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Bernard Gérard,
M. Bernard Perrut,
Mme Arlette Grosskost,
M. Damien Meslot,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Marc Laffineur,
M. Christian Estrosi,
M. Michel Sordi.