Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires, n° 1469 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2013 à 17h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires, n° 1469 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 25 octobre 2013 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1559 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 25 novembre 2013 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 7 novembre 2013 à 12h00 Compte-rendu
Mardi 19 novembre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 28 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 28 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu