Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/10/13 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires, n° 1469 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2013 Mise en ligne : vendredi 25 octobre 2013 à 17h45 L'auteur de la proposition M. Jean-Louis Borloo Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Charles de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Philippe Folliot, M. Édouard Fritch, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Francis Hillmeyer, M. Yves Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Hervé Morin, M. Bertrand Pancher, M. Franck Reynier, M. Arnaud Richard, M. François Rochebloine, M. Rudy Salles, M. André Santini, M. François Sauvadet, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Francis Vercamer, M. Philippe Vigier, M. François-Xavier Villain, M. Michel Zumkeller. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires, n° 1469 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 25 octobre 2013 à 17h45 Le rapporteur M. Arnaud Richard Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (1469), n° 1559 : Mise en ligne : lundi 25 novembre 2013 à 17h30 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 7 novembre 2013 à 12h00 CR - Nomination du rapporteur Réunion du mardi 19 novembre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires, n° 1469 Mise en ligne : vendredi 25 octobre 2013 à 17h45 Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 28 novembre 2013 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 28 novembre 2013 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires le 28 novembre 2013, T.A. n° 248 Dépôt
