Souffrance des animaux lors de leur abattage

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage, n° 3983 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2016 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires