Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 novembre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en libérant le temps de travail et en réduisant le coût du travail, n° 2369, déposée le mercredi 19 novembre 2014.Mise en ligne : jeudi 20 novembre 2014 à 10h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.