Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à lutter contre l'arrêt cardiaque par une amélioration des conditions d'utilisation des défibrillateurs, n° 1745 , déposé(e) le mercredi 29 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2014 à 11h45 L'auteur de la proposition Mme Sophie Rohfritsch