Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 janvier 2017
(14e législature)
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions de vie et de séjour des Chibanis et de leurs familles, n° 4412, déposée le mercredi 25 janvier 2017.Mise en ligne : jeudi 26 janvier 2017 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.