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Amélioration et simplification des dispositions relatives au statut des gardes particuliers, et notamment en ce qui concerne les gardes-pêches
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification des dispositions relatives au statut des gardes particuliers, et notamment en ce qui concerne les gardes-pêche, n° 2084 rectifié
, déposé(e) le mercredi 2 juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 14h45
Les cosignataires
M. Marc Le Fur,
M. Martial Saddier,
M. Philippe Briand,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Gérard Cherpion,
M. Damien Abad,
M. Marcel Bonnot,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Daniel Fasquelle,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Guy Geoffroy,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
M. Jacques Lamblin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Alain Marleix,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Philippe Meunier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Franck Riester,
M. Claude Sturni,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Jean-Pierre Barbier.