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Amélioration de la gouvernance au sein des grandes entreprises
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à améliorer la gouvernance au sein des grandes entreprises, n° 3107
, déposé(e) le mercredi 7 octobre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 8 octobre 2015 à 10h50