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Amélioration de la protection du système social
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à améliorer la protection du système social, n° 2279
, déposé(e) le mardi 14 octobre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 15h00
Les cosignataires
M. Stéphane Demilly,
M. Rudy Salles,
M. Maurice Leroy,
Mme Sonia Lagarde,
M. Thierry Benoit,
M. Charles de Courson,
M. Laurent Degallaix,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Philippe Folliot,
M. Philippe Gomès,
M. Meyer Habib,
M. Francis Hillmeyer,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Hervé Morin,
M. Bertrand Pancher,
M. Michel Piron,
M. Franck Reynier,
M. Arnaud Richard,
M. François Rochebloine,
Mme Maina Sage,
M. André Santini,
M. François Sauvadet,
M. Jonas Tahuaitu,
M. Jean-Paul Tuaiva,
M. Michel Zumkeller.