Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à améliorer la protection du système social, n° 2279, déposée le mardi 14 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 15h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.