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DOSSIER : proposition de loi visant à améliorer la rémunération des buralistes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à améliorer la rémunération des buralistes , n° 4559
, déposé(e) le mercredi 22 février 2017
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 24 février 2017 à 16h30
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
M. Thierry Lazaro,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Patrick Hetzel,
Mme Arlette Grosskost,
M. Bernard Brochand,
M. Yannick Moreau,
M. Stéphane Demilly,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-Pierre Decool,
M. François Rochebloine,
M. Lucien Degauchy,
M. Meyer Habib,
M. Olivier Marleix,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Jean-Louis Christ,
M. Alain Suguenot,
M. Frédéric Reiss,
M. Bertrand Pancher,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Claude de Ganay,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rudy Salles,
M. Michel Herbillon,
M. Thierry Benoit,
M. Jacques Lamblin,
M. Michel Voisin,
M. Yves Censi,
M. François-Xavier Villain,
M. Pierre Morange,
M. Sylvain Berrios,
M. Francis Hillmeyer.