Amélioration de la retraite des sauveteurs en mer

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer, n° 3588 , déposé(e) le mardi 22 mars 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 30 mars 2016 à 12h15

L'auteur de la proposition