Traités et conventions : accès à l'information et justice en matière d'environnement

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (dépôt le mercredi 3 juin 2015).

La loi en construction

Le dossier législatif du Sénat

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Ancienne page du dossier

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 3 juin 2015

Première lecture au Sénat

Mercredi 3 juin 2015
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 14 octobre 2015
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mercredi 30 mars 2016

Dépôt au Sénat

Mercredi 3 juin 2015

Première lecture au Sénat

Mercredi 3 juin 2015

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention , n° 482, déposé le mercredi 3 juin 2015.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 3 juin 2015

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 7 octobre 2015

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n°482), n° 27, déposé le mercredi 7 octobre 2015.

Texte de la commission

Mercredi 7 octobre 2015

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n°482), n° 28, déposé le mercredi 7 octobre 2015.

Mise en ligne : mercredi 7 octobre 2015 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 14 octobre 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n°482), n° 28, déposé le mercredi 7 octobre 2015.

Mise en ligne : mercredi 7 octobre 2015 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°482 (2015-2016)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 14 octobre 2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention le 14 octobre 2015, T.A. n° 11

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 14 octobre 2015 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention , n° 3148, déposé le mercredi 14 octobre 2015.

Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 17h20
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 14 octobre 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 2 mars 2016

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n°3148), n° 3546, déposé le mercredi 2 mars 2016.

Mise en ligne : mardi 8 mars 2016 à 17h00
Discussion en séance publique

Jeudi 17 mars 2016
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 17 mars 2016

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention le 17 mars 2016, T.A. n° 704

Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 10h30

Promulgation de la loi

Mercredi 30 mars 2016

Loi n°2016-369 du mercredi 30 mars 2016 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention

Publiée au Journal Officiel du jeudi 31 mars 2016

Baromètre de l'application des lois