Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 janvier 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréat, n° 3403, déposée le mardi 19 janvier 2016.Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2016 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.