Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 décembre 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 décembre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 5 mars 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mercredi 20 mai 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 décembre 2014
(14e législature)
-
Projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle, n° 2419, déposé le mercredi 3 décembre 2014.Mise en ligne : jeudi 4 décembre 2014 à 11h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 décembre 2014
(14e législature)
-
Projet de loi autorisant l’approbation de la Convention postale universelle, n° 2419, déposé le mercredi 3 décembre 2014.Mise en ligne : jeudi 4 décembre 2014 à 11h25
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 décembre 2014
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 5 mars 2015
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture au Sénat
Jeudi 5 mars 2015
-
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention postale universelle, n° 328, déposé le jeudi 5 mars 2015.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 5 mars 2015
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 15 avril 2015Texte de la commission sur: - le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention postale universelle (n°328)- le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n°327), n° 412, déposé le mercredi 15 avril 2015.Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 7 mai 2015
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur: - le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention postale universelle (n°328)- le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n°327), n° 412, déposé le mercredi 15 avril 2015.Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Promulgation de la loi
Mercredi 20 mai 2015
Loi n°2015-553 du mercredi 20 mai 2015 autorisant l'approbation de la convention postale universelle
Publiée au Journal Officiel du jeudi 21 mai 2015
-
Baromètre de l'application des lois