Protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 septembre 2014 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine, n° 2204, déposée le mercredi 17 septembre 2014.

Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 14h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.