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Protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine, n° 2204 , déposé(e) le mercredi 17 septembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 14h30

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires