Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 février 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1 identiques à la dotation des personnels des services actifs de la police nationale, n° 2594, déposée le mercredi 18 février 2015.Mise en ligne : jeudi 19 février 2015 à 10h05