Affaires étrangères : convention avec Monaco sur la sécurité sociale

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (dépôt le mercredi 18 février 2015).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 février 2015

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 février 2015
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 28 janvier 2016
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Lundi 23 mai 2016

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 février 2015 (14^e législature)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, n° 2586, déposé le mercredi 18 février 2015.

Mise en ligne : vendredi 20 février 2015 à 12h10
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 février 2015 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, n° 2586, déposé le mercredi 18 février 2015.

Mise en ligne : vendredi 20 février 2015 à 12h10
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 18 février 2015

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mardi 15 décembre 2015

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n°2586), n° 3353 rectifié, déposé le mardi 15 décembre 2015.

Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2015 à 12h15
Discussion en séance publique

Jeudi 28 janvier 2016
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 28 janvier 2016

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale le 28 janvier 2016, T.A. n° 667

Première lecture au Sénat

Jeudi 28 janvier 2016

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, n° 348, déposé le jeudi 28 janvier 2016.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 28 janvier 2016

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 27 avril 2016

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n°348), n° 559, déposé le mercredi 27 avril 2016.

Texte de la commission

Mercredi 27 avril 2016

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n°348)., n° 560, déposé le mercredi 27 avril 2016.

Mise en ligne : mercredi 27 avril 2016 à 14h00
Discussion en séance publique

Jeudi 12 mai 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n°348)., n° 560, déposé le mercredi 27 avril 2016.

Mise en ligne : mercredi 27 avril 2016 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°560 (2016-2017)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 12 mai 2016

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale le 12 mai 2016, T.A. n° 134

Promulgation de la loi

Lundi 23 mai 2016

Loi n°2016-653 du lundi 23 mai 2016 autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale

Publiée au Journal Officiel du mardi 24 mai 2016

Baromètre de l'application des lois