Avenir politique de la construction européenne - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 février 2013

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 février 2013
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 février 2013 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur l'avenir politique de la construction européenne, n° 672 rectifié, déposée le mercredi 6 février 2013.

Mise en ligne : mardi 12 février 2013 à 16h30

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 février 2013 (14^e législature)

Texte rejeté ❌

Proposition de résolution, sur l'avenir politique de la construction européenne, n° 672 rectifié, déposée le mercredi 6 février 2013.

Mise en ligne : mardi 12 février 2013 à 16h30
Discussion en séance publique

Mardi 23 avril 2013
Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Mardi 23 avril 2013

Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne sur l'avenir politique de la construction européenne et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Troisième séance du 23/04/2013, T.A. n° 121