Avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 13 février 2013

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant, n° 602 , déposé(e) le mercredi 16 janvier 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 16h30

L'auteur de la proposition

M. Guy Teissier

Tous les cosignataires