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Traités et conventions : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, n° 3218
, déposé(e) le vendredi 13 novembre 2015
- Mise en ligne : lundi 16 novembre 2015 à 15h10
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, n° 3218
, déposé(e) le vendredi 13 novembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : lundi 16 novembre 2015 à 15h10
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Destot , rapporteur.
Nomination : mercredi 20 janvier 2016
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n°3218), n° 3486
- Mise en ligne : dimanche 15 février 2015 à 15h15
Dépot : mardi 9 février 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, n° 483
, déposé(e) le jeudi 17 mars 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Raffarin , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 4 mai 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 12 mai 2016
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 483, 2015-2016)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 24 mai 2016 [sur le site Légifrance]