Former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 octobre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs, n° 319, déposée le mercredi 24 octobre 2012.

Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2012 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.