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Centres communaux et intercommunaux d’action sociale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, n° 3821
, déposé(e) le mercredi 8 juin 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 10 juin 2016 à 11h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Benoist Apparu,
Mme Laurence Arribagé,
M. Julien Aubert,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Sylvain Berrios,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Dominique Bussereau,
M. Gérard Cherpion,
M. Guillaume Chevrollier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Laure de La Raudière,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Guy Geoffroy,
M. Michel Heinrich,
Mme Valérie Lacroute,
M. Vincent Ledoux,
Mme Geneviève Levy,
M. Alain Marleix,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jacques Myard,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Frédéric Reiss,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Paul Salen,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Luc Warsmann.