Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à faciliter la cession d’œuvres entre musées publics , n° 3418
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2016 à 17h05
Les cosignataires
M. Patrick Hetzel,
M. Éric Straumann,
M. Frédéric Reiss,
M. François Vannson,
M. Thierry Mariani,
M. Dominique Dord,
M. Bernard Brochand,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Laure de La Raudière,
M. Laurent Furst,
M. Yves Albarello.