Création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines

14^e législature

Proposition de loi tendant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines (dépôt le mardi 13 novembre 2012).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 novembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines, n° 386, déposée le mardi 13 novembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.