Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 2749 , déposé(e) le mercredi 6 mai 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 18h00

L'auteur de la proposition