Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, n° 447 , déposé(e) le mardi 26 mars 2013

L'auteur de la proposition

M. Serge Larcher

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, n° 447 , déposé(e) le mardi 26 mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Le rapporteur

M. Serge Larcher

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Serge Larcher , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Serge Larcher et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (447), n° 566

Document non encore publié

Dépot : mardi 14 mai 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Serge Larcher et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (447), n° 567

Dépot : mardi 14 mai 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Serge Larcher et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (447), n° 567

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 21 mai 2013 CR - Discussion de la proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, présentée par M. Serge LARCHER et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 447, 2012-2013)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin le 21 mai 2013, T.A. n° 149

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, n° 1048 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mardi 28 mai 2013 à 11h15

Le rapporteur

M. Serge Letchimy

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Serge Letchimy , rapporteur.

Nomination : mercredi 17 juillet 2013

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048), n° 1389

Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2013 à 17h00

Dépot : jeudi 19 septembre 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1389-A0

Mise en ligne : vendredi 20 septembre 2013 à 15h00

Dépot : jeudi 19 septembre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 19 septembre 2013 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1389-A0

Mise en ligne : vendredi 20 septembre 2013 à 15h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 2 octobre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin le 2 octobre 2013, T.A. n° 218

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-922 du 17 octobre 2013 visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin

Publiée au Journal Officiel du 18 octobre 2013 [sur le site Légifrance]

Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature