Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 décembre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5% pour la répartition des sièges, n° 2420, déposée le mardi 9 décembre 2014.Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 11h30