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Suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, n° 3081
, déposé(e) le mardi 29 septembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2015 à 12h15
Les cosignataires
M. Maurice Leroy,
M. Éric Straumann,
M. Philippe Vitel,
M. Claude Goasguen,
M. Damien Abad,
M. Bernard Perrut,
M. Lionnel Luca,
M. Frédéric Reiss,
M. Guy Teissier,
M. Élie Aboud,
M. François Rochebloine,
M. Francis Hillmeyer,
M. Jacques Kossowski,
M. Franck Reynier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Damien Meslot,
M. André Santini,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Axel Poniatowski,
M. Michel Herbillon,
M. Hervé Morin,
M. Laurent Degallaix,
M. Michel Voisin,
M. Thierry Benoit,
M. Jean-Pierre Blazy,
M. Xavier Breton,
M. Alain Chrétien,
M. Dominique Dord,
M. Philippe Folliot,
M. Laurent Furst,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Meyer Habib,
M. Alain Marleix,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Yannick Moreau,
M. Bertrand Pancher,
M. François Vannson,
M. Francis Vercamer,
M. Philippe Vigier,
M. Jean-Michel Villaumé,
M. Michel Zumkeller,
M. Sylvain Berrios,
M. Arnaud Richard,
M. Jean-Christophe Lagarde.