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Travail : simplification du code du travail pour une meilleure lisibilité et compréhension par les entreprises notamment les plus petites
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à simplifier le code du travail afin que ses dispositions deviennent lisibles, applicables et compréhensibles par les entreprises et notamment les plus petites, n° 682
, déposé(e) le mercredi 6 février 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 7 février 2013 à 15h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Nicole Ameline,
M. Julien Aubert,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Jacques Alain Bénisti,
Mme Véronique Besse,
M. Étienne Blanc,
M. Jacques Bompard,
M. Marcel Bonnot,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Yves Censi,
M. Gérard Cherpion,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Louis Christ,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Gérald Darmanin,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Stéphane Demilly,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Sophie Dion,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
Mme Marianne Dubois,
M. Christian Estrosi,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Georges Fenech,
M. Marc Francina,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Bernard Gérard,
M. Jordi Ginesta,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Philippe Gosselin,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Laffineur,
M. Jacques Lamblin,
Mme Laure de La Raudière,
M. Thierry Lazaro,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
M. Bruno Le Maire,
M. Dominique Le Mèner,
M. Philippe Le Ray,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Gilles Lurton,
M. Alain Marc,
M. Thierry Mariani,
M. Olivier Marleix,
M. Alain Marleix,
M. Philippe Armand Martin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. François de Mazières,
M. Pierre Morange,
M. Yannick Moreau,
M. Jean-Luc Moudenc,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Dominique Nachury,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
M. Michel Piron,
M. Axel Poniatowski,
M. Christophe Priou,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Arnaud Robinet,
M. Camille de Rocca Serra,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Paul Salen,
M. François Sauvadet,
M. François Scellier,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Claude Sturni,
M. Alain Suguenot,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. Dominique Tian,
M. Jean-Paul Tuaiva,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Sébastien Vialatte,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
M. Philippe Gomès,
M. Jean-Claude Mignon.