Coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets

14^e législature

Proposition de loi permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets (dépôt le mardi 16 juillet 2013).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 juillet 2013 (14^e législature)

Proposition de loi permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets, n° 1253, déposée le mardi 16 juillet 2013.

Mise en ligne : mardi 16 juillet 2013 à 17h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.