Création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 octobre 2014 (14^e législature)

Proposition de loi portant création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc, n° 2288, déposée le mardi 14 octobre 2014.

Mise en ligne : jeudi 16 octobre 2014 à 15h40
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.