Compensation de la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 février 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, n° 3483, déposée le mardi 9 février 2016.

Mise en ligne : vendredi 12 février 2016 à 11h35
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.