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Lutte contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école, n° 2574
, déposé(e) le mercredi 11 février 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 13 février 2015 à 13h15
Les cosignataires
M. Philippe Goujon,
M. Guillaume Larrivé,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Élie Aboud,
M. Julien Aubert,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Sylvain Berrios,
M. Étienne Blanc,
M. Marcel Bonnot,
Mme Valérie Boyer,
M. Luc Chatel,
M. Philippe Cochet,
M. Édouard Courtial,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Lucien Degauchy,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dominique Dord,
M. David Douillet,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Georges Fenech,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Bernard Gérard,
M. Franck Gilard,
M. Claude Goasguen,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Véronique Louwagie,
M. Lionnel Luca,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Camille de Rocca Serra,
M. Paul Salen,
M. Fernand Siré,
M. Michel Sordi,
M. Guy Teissier,
M. Patrice Verchère,
M. Michel Voisin.