Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 juillet 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à apprécier la condition de domiciliation fiscale du dispositif "Duflot" à la date d'acquisition du bien, n° 2080, déposée le mercredi 2 juillet 2014.Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 14h00