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Elargissement des conditions de dissolution des groupes "antifas"
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels que les groupes "antifas", n° 2205
, déposé(e) le mercredi 17 septembre 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 14h45
Les cosignataires
Mme Véronique Besse,
M. Patrice Verchère,
M. Guy Teissier,
M. Marc Le Fur,
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Étienne Blanc,
Mme Valérie Boyer,
M. Philippe Briand,
M. Gérald Darmanin,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Stéphane Demilly,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Dominique Dord,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Gosselin,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Meyer Habib,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Philippe Le Ray,
M. Lionnel Luca,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Franck Marlin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jacques Myard,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Rudy Salles,
M. Michel Sordi,
M. Lionel Tardy,
M. Michel Voisin.