Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 octobre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à modifier les conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, n° 3108, déposée le mercredi 7 octobre 2015.Mise en ligne : jeudi 8 octobre 2015 à 11h35