Modification des conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 octobre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à modifier les conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, n° 3108, déposée le mercredi 7 octobre 2015.

Mise en ligne : jeudi 8 octobre 2015 à 11h35
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.