- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Création des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse
Création des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à créer des conseils de circonscription consulaires à la jeunesse, n° 3962
, déposé(e) le mercredi 13 juillet 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 18 juillet 2016 à 16h45