Conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  Rapport d'information

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    Mardi 30 octobre 2012

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration, n° 337, déposé le mardi 30 octobre 2012.

    Mise en ligne : mercredi 7 novembre 2012 à 19h40