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Conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration
Rapport d'information
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Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration, n° 337
, déposé(e) le mardi 30 octobre 2012
- Mise en ligne : mercredi 7 novembre 2012 à 19h40
Le rapporteur
