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Nouveau contrat d’avenir plus favorable aux vingt-six mille buralistes et moins coûteux pour le budget de l’Etat
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à proposer un nouveau contrat d’avenir plus favorable aux 26 000 buralistes et moins coûteux pour le budget de l’Etat, n° 4165
, déposé(e) le mercredi 26 octobre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : lundi 31 octobre 2016 à 15h40
Les cosignataires
M. Maurice Leroy,
M. Thierry Lazaro,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Patrick Hetzel,
M. André Santini,
Mme Véronique Louwagie,
M. Paul Salen,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Édouard Courtial,
M. Jacques Kossowski,
M. Philippe Gosselin,
M. Thierry Benoit,
M. Frédéric Reiss,
M. Patrick Labaune,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Gérard,
M. Michel Voisin,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Céleste Lett,
M. Dominique Dord,
M. Pierre Morange,
M. François Rochebloine,
M. Fernand Siré,
M. Julien Aubert,
M. Jacques Pélissard,
M. Rémi Delatte.