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Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions, n° 4107
, déposé(e) le mercredi 12 octobre 2016
- Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2016 à 17h30
Le rapporteur
Affaires culturelles et éducation