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Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 juin 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, n° 2648
, déposé(e) le mercredi 11 mars 2015
- Mise en ligne : jeudi 12 mars 2015 à 16h30
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, n° 2648
, déposé(e) le mercredi 11 mars 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 12 mars 2015 à 16h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Françoise Imbert , rapporteure.
Nomination : mercredi 18 mars 2015
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n°2648), n° 2769
- Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 15h45
Dépot : mercredi 13 mai 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 25 juin 2015 CR
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, n° 563
, déposé(e) le jeudi 25 juin 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Joël Guerriau , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 1er juillet 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 1er juillet 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 7 juillet 2015
CR
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (Procédure accélérée)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 16 juillet 2015 [sur le site Légifrance]