Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, n° 2725 , déposé(e) le mercredi 15 avril 2015

Mise en ligne : jeudi 16 avril 2015 à 17h10

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, n° 2725 , déposé(e) le mercredi 15 avril 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 16 avril 2015 à 17h10

La rapporteure

Mme Élisabeth Guigou

Com. Affaires étrangères

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Élisabeth Guigou , rapporteure.

Nomination : mercredi 6 mai 2015

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°2725), n° 2870

Document non encore publié

Dépot : mardi 16 juin 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 16 juin 2015 à 17h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 23 juin 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc le 23 juin 2015, T.A. n° 539

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, n° 543 , déposé(e) le mercredi 24 juin 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Christian Cambon

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Cambon , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°543), n° 582

Document non encore publié

Dépot : mercredi 1er juillet 2015

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°543), n° 583

Dépot : mercredi 1er juillet 2015

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°543), n° 583

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 15 juillet 2015 CR - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc le 15 juillet 2015, T.A. n° 133

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-905 du 24 juillet 2015 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2015 [sur le site Légifrance]

Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature