Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal

• Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal, n° 427, déposé le mercredi 21 novembre 2012.

  Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.

• Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal, n° 427, déposé le mercredi 21 novembre 2012.

  Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 18h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 21 novembre 2012

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 24 avril 2013

          Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427), n° 995, déposé le mercredi 24 avril 2013.
  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mercredi 16 janvier 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mardi 16 avril 2013

          Avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427), n° 932

          Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 12h20
• Discussion en séance publique

  Jeudi 27 juin 2013

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 27 juin 2013

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal le 27 juin 2013, T.A. n° 170

Loi n°2013-1228 du vendredi 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal

Publiée au Journal Officiel du samedi 28 décembre 2013