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Traités et conventions : pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
Etude d'impact
Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978, n° 212
, déposé(e) le lundi 5 janvier 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Gisèle Jourda , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 9 mars 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 15 mars 2016
CR
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n° 212, 2014-2015)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978, n° 3576
, déposé(e) le mardi 15 mars 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 11h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marylise Lebranchu , rapporteure.
Nomination : mercredi 6 avril 2016
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n°3576), n° 3859
- Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 21h45
Dépot : mardi 21 juin 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 le 22 juin 2016, T.A. n° 774
- Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 18h25
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 5 juillet 2016 [sur le site Légifrance]